Sur les bases de l'avant-projet détaillé (APD), élaboration de l'ensemble des pièces graphiques et écrites nécessaires au dépôt de permis de construire ou déclaration préalable. Le permis de construire a des durées d'instruction incompressibles déterminées par la mairie, la communauté urbaine ou toute institution devant intervenir dans l'instruction du dossier. A titre indicatif, la durée de la déclaration préalable est de 1 mois d'instruction + 1 mois pour consultation en cas de secteur classé ou zone particulière (délai de recours de 2 mois à partir de la date d'affichage). Pour le permis de construire la durée est de 2 mois (si instruction complémentaire, 1 mois de plus) et 2 mois de recours.